CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
La relation contractuelle résultant de l'acceptation de chaque commande est réglementé par les suiventes conditions générales de vente.Toute condition différente ou spécifique doit être expressément signée par O.M.G. Prodotti Diversificati S.R.L. Les commandes passées à des auxiliaires ou à des intermédiaires commerciaux sont acceptées sous réserve de l'approbation de O.M.G. Prodotti Diversificati S.R.L.

2. OFFRES
Les documents faisant partie des offres commerciales, tels que les illustrations, les dessins, les indications de poids et de dimensions, doivent être considérés comme indicatifs, dans la mesure où il n'est pas expressément stipulé qu'ils sont contraignants. O.M.G. Prodotti Diversificati S.R.L. se réserve le droit de propriété et le droit d'auteur sur les devis, dessins et autres documents, qui ne doivent pas être rendus accessibles à des tiers. Le client assume l'entière responsabilité des documents remis à O.M.G. Prodotti Diversificati S.R.L. en cas de violation des droits de propriété industrielle de tiers, y compris dans le cadre de la relation avec O.M.G. Prodotti Diversificati S.R.L.

3. COMMANDES CONFIRMÉES
O.M.G. Prodotti Diversificati S.R.L. se réserve le droit de refuser ou d'accepter, même partiellement, toute modification ultérieure de la commande proposée par le client. En cas d'acceptation, les nouvelles conditions commerciales sont fixées par le vendeur. Le client qui annule une commande confirmée, quelle qu'en soit la raison, est tenu de payer l'intégralité des matériaux et fournitures déjà commandés par O.M.G. Prodotti Diversificati S.R.L. qui a en tout état de cause droit à une compensation minimale de 25 % du prix convenu, avec le droit de retenir ce montant sur tout paiement anticipé reçu.

4. PRIX
Les prix s'entendent départ usine O.M.G. Prodotti Diversificati S.R.L., sauf accord écrit contraire. Les prix indiqués dans les listes de prix ou les offres en vigueur, s'ils n'ont pas déjà fait l'objet d'un accord,peuvent être modifiés à tout moment à partir des dates fixées par O.M.G. Prodotti Diversificati S.R.L.

5. PAIEMENTS
Le paiement des fournitures est effectué dans le délai et les conditions convenus dans la commande. Chaque expédition est considéré comme indépendant des autres aux effets du paiement. Un retard de paiement ou touteautre défaillance autorise le vendeur à suspendre les fournitures restantes et à résilier les contrats existants, et entraîne également la mise en défaut de l'acheteur avec effet immédiat. Sur les sommes échues et non payées, sans préjudice du droit du vendeur d'exiger le paiement, des intérêts moratoires, majorés de 8 points par rapport au taux fixé par la B.C.E. conformément au décret législatif 192/2012, commencent à courir de plein droit à compter du jour suivant la date d'échéance.

6. DELAIS DE LIVRAISON
Les délais de livraison convenus ou confirmés sont exprimés en jours ouvrables et ne sont qu'indicatifs et juridiquement non contraignants, sauf en cas d'engagement impératif" de O.M.G. Prodotti Diversificati S.R.L. qui doivent être expressément indiquées dans la confirmation de commande, et sauf cas de force majeure. Les retards éventuels ne peuvent donc en aucun cas donner lieu à des dommages-intérêts ou à la résiliation, même partielle, du contrat, sauf indication contraire dans la confirmation de la commande.

7. EXPÉDITION ET TRANSPORT
Sauf accord contraire dans la confirmation de la commande, la vente a lieu départ usine O.M.G. Prodotti Diversificati S.R.L. Les envois partiels sont admis. Dans l'hypothèse où O.M.G. Prodotti Diversificati S.R.L. devait payer le coût du transport jusqu'au lieu de destination, le risque de perte ou de dommages des marchandises, ainsi que les frais supplémentaires imputables à des événements survenus après la remise des marchandises au transporteur, sont supportés par l'acheteur à partir du moment où les marchandises sont remises au transporteur. Toutes réserves, demandes de dommages et intérêts ou actions relatives au transport doivent être formulées par l'acheteur exclusivement à l'encontre du transporteur dans le délai de 8 jours à compter de la réception des marchandises, O.M.G. Prodotti Diversificati S.R.L.n'étant en aucun cas responsable de ce qui se passe après la remise des marchandises au transporteur.

8. VICES ET DÉFAUTS
Toute réclamation concernant des matériaux qui ne correspondent pas en quantité ou en qualité à ce qui a été convenu dans la commande doit être formulée par écrit au plus tard 8 jours après la réception des marchandises, sous peine de déchéance de la garantie. Si la réclamation est opportune et fondée, l'obligation de O.M.G. Prodotti Diversificati S.R.L. se limite au remplacement des marchandises reconnues non conformes (en tout cas toujours dans l'état de fourniture) au même endroit de livraison que la fourniture initiale, sous réserve de la restitution de celles-ci, à l'exclusion de tout droit de l'acheteur d'exiger la résiliation du contrat et l'indemnisation des dommages directs ou indirects et le remboursement des frais engagés à quelque titre que ce soit. O.M.G. Prodotti Diversificati S.R.L. n'acceptera pas de réclamations et ne sera pas responsable des dommages causés à des tiers si l'une des conditions suivantes se produit :
- l'utilisation impropre ou incorrecte du produit ;
- installation défectueuse par un donneur d'ordre ou un tiers;
- usure naturelle;
- manipulation incorrecte ou négligente;
- effets électriques ou chimiques non imputables à la faute de O.M.G. Prodotti Diversificati S.R.L.
- L'acheteur perd tout droit à la réclamation et donc au remplacement des marchandises s'il ne suspend pas immédiatement L'utilisation du produit faisant l'objet de la contestation .

9. RETOUR DE MATERIELS
En cas d'erreur de l'acheteur lors de la commande, le matériel pourra être retourné exclusivement en port payé, avec l'autorisation écrite de O.M.G. Prodotti Diversificati S.R.L., uniquement s'il est parfaitement intact et inutilisé.

10. MODIFICATIONS CONSTRUCTIVES
O.M.G. Prodotti Diversificati S.R.L. peut apporter toute modification constructive à ses produits sans obligationde notification à l'acheteur. Les modifications apportées après la commande ne peuvent donner lieu à aucune indemnisation.

11. IMAGES DES PRODUITS
Les images des produits figurant dans le catalogue général et sur le site Internet sont purement représentatives et peuvent ne pas refléter les caractéristiques esthétiques des produits commandés. Les exigences esthétiques des produits doivent être vérifiées par l'acheteur lors de la commande, faute de quoi tout droit d'annulation ou de retour de la commande est exclu.